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Titre Année Auteur(s) Notice
Clause optionnelle de participation finale : le fisc débouté trois fois 2017 Buysse Christian
Abandon de créance intra-groupe : avantage anormal ou bénévole ? . 2016 Gossiaux Mikaël, Labaisse Jessica
Les créances douteuses. Maîtrise des aspects juridiques, comptables et fiscaux 2016 Descendre Nadine, Gomez Anne
Dossier. Titrisation : Pour une meilleure répartition des risques 2015 Leboucher Séverine
Les covenants de demain seront aussi environnementaux et sociaux 2015 Courcier Jérôme, Cochard Éric
Les covenants sont-ils trop nombreux et trop complexes ? 2015 Thomas Philippe
Les créanciers et les procédures de réorganisation judiciare. Droits et obligations 2015 Janssens Michel, Alsteens Yannick
Retour sur l'adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel 2015 Martinez Jérémy, Salord Aude
SDA : les certificats immobiliers sont des titres constitutifs d'emprunts 2015 De Munter Marc
S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser. Paiement, insolvabilité et réorganisation 2015 Zenner Alain
Un aperçu juridique du contrat en général 2015 Moulougui Clotaire
Crédits non performants, en défaut, dépréciés, restructurés : La norme EBA permet-elle vraiment d'y voir plus clair ? (1/2) 2014 Fortésa Marie-Hélène, Molinari Céline
Défaite judiciaire argentine : quelles leçons pour les restructurations de dettes souveraines en zone euro et ailleurs ? 2014 Dor Éric
Inscrire l'hypothèque légale in extremis n'est pas un abus 2014 Van Dyck Jan
La compensation entre créances et dettes fiscales : la Cour de cassation donne un coup de pouce à l'État belge 2014 Ledain Frédéric
Le patrimoine économique national en 2013 - Deuxième année de stabilité 2014 Monteil Fabienne, Humbertclaude Sylvain, Mauro Léa
L'entreprise individuelle sans risque et le patrimoine d'affectation : le miroir aux alouettes ? 2014 Courtier Anne-Sophie
Modifications concernant la protection de la résidence principale des indépendants et SPRL Starter 2014 Vanden Heede Félix
Réforme : Valeurs mobilières complexes : une réforme française 2014 Zabala Bruno
Affaire Coeur Défense : Les droits des créanciers reconnus 2013 Saint Marc Gilles
Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure ! 2013 De Vauplane Hubert
Défaut de déclaration d'une créance à la procédure collective et recours subrogatoire de la caution 2013 Guillot Jean-Louis, Bérard Pierre-Yves
La mise en demeure par avocat peut désormais interrompre la prescription 2013 Samyn Benoit
La titrisation en France : évolutions récentes 2013 Birouk Omar, Darves Françoise
Le juge doit pouvoir libérer immédiatement les retenues de crédits TVA 2013 Van Dyck Jan