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Titre Année Auteur(s) Notice
Le rapatriement du salarié expatrié par sa société d'origine. Cinq grandes questions à se poser 2016 Dumas Stéphanie, Le Roy Marion
Télécoms : Orange, à quitte ou double en Tunisie 2016 Ghorbal Samy
Droit bancaire : l'extension du régime français des établissements de crédit aux succursales de banques étrangères 2015 Thébault Laurence
La contribution des ressources humaines à la compétitivité territoriale des flilales étrangères 2015 Le Gall Sébastien
Régime RDT contre renonciation à l'exonération conventionnelle ? 2015 Gernay Thomas, Peeters Bernard
Revenus d'investissements directs à l'étranger et profits des groupes du CAC 40 de 2005 à 2013 2015 Nivat Dominique
First Quantum, zambien mais pas trop 2014 Le Bec Christophe
Tratitement TVA des prestations de services entre un siège et sa succursale étrangère membre d'une unité TVA - Opinion de l'AG dans l'affaire Skandia 2014 Kirsch Sebastian, Gamito Philippe
Compte de liaison société étrangère/succursale belge : projet d'avis CNC 2013 Van Crombrugge Stefaan
Succursales belges d'entreprises étrangères : monnaie autre que l'euro 2013 Van Crombrugge Stefaan
Crise et rejet de la greffe Toyota à Valenciennes ? 2012 Pardi Tommaso
Implications de la reconnaissance d'un établissement stable (belge) en matière d'impôts directs 2012 Lamy Luc, D'ALAYER Sébastien, De Munck Alexandre
Comment la filiale d'une entreprise américaine implantée en France s'approprie-t-elle la politique RSE de la maison mère ? 2011 Imbs Pia, Braun Olivier
Fiches de droit fiscal international. Rappels de cours et exercices corrigés 2011 Walter Roland, Borenstein Sophie
Consolidation d'une filiale étrangère et traduction du goodwill. 1ère partie : Evolution des approches 2010 Schevin Pierre
Consolidation d'une filiale étrangère et traduction du goodwill. 2è partie : Différences de première consolidation et traduction des écarts correspondants 2010 Schevin Pierre
Fiscalité : Une filiale extraterritoriale induit-elle la présence d'un établissement stable ? 2010 Cappelaere Jean-Jacques
L'ex-perception du précompte sur la redistribution des dividendes de filiales étrangères 2010 Cappelaere Jean-Jacques
Règles belges relatives à la déduction des pertes étrangères après la loi du 11 décembre 2008 2010 Caers Wouter
Het kwalificatievraagstuk - Buitenlandse transparante entiteiten in het Belgisch Belastinrecht 2009 Van Bortel Denis
Succursales en Belgique de sociétés étrangères 2009 Vander Linden Michel
Succursales extraterritoriales : Assujettissement à la TVA et incidence sur la taxe sur les salaires 2009 Cappelaere Jean-Jacques
Internationalisering van de Belgische economie : analyse op basis van de filialen van Belgische ondernemingen in het buitenland tussen 1995-2005 2008 Spinnewyn Hilde
Particularités intéressantes de la nouvelle convention entre la Belgique et les Etats-Unis pour les sociétés belges et les filiales ou succursales de sociétés américaines 2008 Hendrickx Pierre-Philippe
Portugal/International - Withholding tax issues between permanent establishments and head offices : International and Portuguese perspectives 2008 Camacho Palma Rui