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Titre Année Auteur(s) Notice
Assiette commune : le bout du tunnel ? 2016 Panis Isabelle
Déduction des intérêts notionnels ou déduction pour investissement ? 2016 Van Hemelen Roel
En quoi le plan BEPS permettrait-il de lutter contre la concurrence fiscale au sein de l'Union Européenne ? 2016 DECOUX Vincent
Intérêts notionnels et choix de la voie la moins imposée 2016 Dewael Yves
L'impôt des sociétés à 20%, est-ce budgétairement tenable ? 2016 Charlot Christophe
États-Unis : La déduction des intérêts notionnels devient-elles un 'special tax regime' ? 2015 Smeets Arne, Claes Steven
Intérêts notionnels : même pour les sociétés qui n'ont que peu de substance 2015 Huyghe Alain
La 'taxe bancaire' frappe les pertes, les RDT et les intérêts notionnels 2015 Colot Geneviève, Henderikx Mathieu
Les avantages du "tax shelter" pour satrt-up : bénéficier d'une réduction fiscale 2015 Steenackers Johan
Oeuvres audiovisuelles agréées "tax shelter" 2015 Mercier Stéphane
Production audiovisuelle : Le système du "tax shelter", revue et corrigé 2015 Van Espen Roel
Artikel 207, lid 2 WIB 1992 : antimisbruikbepaling van de notionele interestaftrek ? 2014 Luts Joris, Ketels Leen
Déduction d'intérêts notionnels, déduction pour investissement, et changements récents à l'impôt des sociétés 2014 Saint-Amand Aurélie, della Faille Amaury
Déduction pour capital à risque - La nouvelle circulaire ne se plie pas à l'arrêt Argenta 2014 Isenbaert Mathieu
Des intérêts notionnels frauduleux 2014 Dewael Yves
Fairness tax : kaas met gaten 2014 Van Den Berghe Pieter
Intérêts notionnels adaptés : sont-ils conformes aux libertés européennes ? 2014 De Munter Marc
La Fairness Tax et ses effets sur l'attractivité des investissements étrangers en Belgique 2014 EMRE Seyhun
La "fairness tax" (I) 2014 Denis Vincent, Otten Sabrina, Delacroix Patrice
Les notionnels new-look de Bruno Colmant sont-ils payables ? 2014 Quoistiaux Gilles
Prêt back-to-back, intérêt notionnel et simulation : qui paye l'impôt ? 2014 Gnedasj Svjatoslav
Réserve d'investissement et déduction d'intérêts notionnels : parfois possible. Les sociétés ne peuvent pas cumuler le régime de la réserve d'investissement avec celui de la déduction pour capital à risque (ou déduction des intérêts notionnels). L'Administration permet néanmoins que le régime de la réserve d'investissement soit cumulé avec la déduction du "stock" d'intérêts notionnels non utilisés existant au terme de l'exercice d'imposition 2012. 2014 Buysse Christian
The Belgian fairness tax : A comparison with the U.S. alternative minimum tax 2014 Liebman Howard M., Heyvaert Werner
Actualisation du régime tax shelter pour les investissements dans les films 2013 Van Geel Christine, Regout Mathilde
Aspects fiscaux des investissements en actions via une société 2013 Vanden Heede Félix