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Titre Année Auteur(s) Notice
Alignement des prix de transfert calculés sur la création de valeur 2017 Ghysels Raymond
Élargissement du dégrèvement d'office : même hors prix de transfert 2017 Van Dyck Jan
Condamnation des 'excess profit rulings' : s'agit-il bien d'une aide d'État prohibée ? 2016 Peeters Bart
Documentation des prix de transfert : désormais obligatoire en Belgique 2016 Peeters Rob, Janssen Joachim, Noben Shana
Documentation en matière de prix de transfert - évolutions du régime belge 2016 Legros Pierre, Katunina Valentina
L'élaboration d'une stratégie fiscale internationale pour la société Cream Consulting 2016 DESMET Xavier
Loi-programme : des prix de transfert mieux documentés à l'avenir 2016 Peeters Rob, Marneffe Paul, Van Acker Carl
Nouvelles règles en matière d'échange de décisions anticipées en Europe 2016 Perez Van Gaeveren Michail, Smet Filip
L'ACCIS (Assiette Commune Consolidée de l'Impôt sur les Sociétés). Une réforme fiscale européenne et son impact sur les sociétés belges. Proposition de directive N° 2011/0058 (CNS). Détermination de la base taxable commune. Prix de transfert 2015 BUI Ngoc My
Les multinationales vont-elles enfin payer leur juste part d'impôts ? 2015
Management and cost accounting 2015 Drury Colin
Destination Inde. L'inde, le marché des 15 prochaines années 2014 Hoffmeister Nicole
Knocking on Tax Haven's Door : Multinational Firms and Transfer Pricing 2014 Davies Ronald B., Martin Julien, Parenti Mathieu, Toubal Farid
La problématique des prix de transfert dans une optique de stratégie 2014 MBABAZI MUHASHYI Lucie
L'approche par les risques en audit : parallèle avec le risque fiscal 2014 CUYLITS Manon
Le SMS touch de la soft law internationale ou Quand le politiquement correct devient la loi en matière fiscale 2014 Docclo Caroline
Nouveau 'round' de contrôles des prix de transfert : incertitude totale ? 2014 Neuteleers Andy
OCDE - Documentation des prix de transfert : la version définitive des rapports 2014 Reypens Nathalie
Prix de transfert - L'OCDE propose de nouvelles exigences en matière de documentation à fournir 2014 Reypens Nathalie
Prix de transfert - Nouvelles instructions pour les actifs incorporels 2014 Reypens Nathalie
Prix de transfert des biens incorporels : état des lieux 2014 Schleck Daniel
Repenser la fiscalité internationale 2014 Chanel Gerri
Transfer pricing bij vaste inrichtingen van banken 2014 Vrins Stefanie
Avantages anormaux ou bénévoles : principes et applications concrètes 2013 Coppens Pierre-François
Décisions anticipées et projet d'avis en matière de prix de transfert 2013 Springael Brent