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Titre Année Auteur(s) Notice
Réserve de liquidation spéciale et sociétés avec un bilan à cheval 2017 Dewael Yves
La réserve de liquidation et le régime VVPRter : illustration du principe de complexité en matière de taux réduits sur dividendes 2016 Bertrand Nicolas
Reserve risk : inflation and discount rates in non-proportional casualty claims 2016 TORNEA Corina
Sortir de l'argent de sa société de manière avantageuse. Six techniques d'optimisation fiscale 2016 Steenackers Johan
Avis CNC 2015/2 - Traitement comptable de la réserve de liquidation (loi-programme du 19 décembre 2014) et de la cotisation distincte sur la réserve de liquidation. Avis du 13 mai 2015 2015 Commission des normes comptables
Avis de la CNC sur la réserve de liquidation 2015 Vanden Heede Félix
La constitution et la distribution d'une réserve de liquidation 2015 Vanden Heede Félix
La loi-programme du 24 juillet 2015 (1). La réserve de liquidation spéciale 2015 Vanden Heede Félix
La réserve de liquidation : des problèmes techniques aux questions de légitimité inter-générationnelle 2015 De Wolf Michel
La réserve de liquidation : en vigueur dès l'exercice d'imposition 2015 2015 Ghysels Raymond, Reynders Sven
La réserve de liquidation : retour à la raison ? 2015 El Jilali Ahmed, Bisschop Nicolas
Loi-programme de fin d'année et modifications apportées à l'impôt des sociétés 2015 Saint-Amand Aurélie, della Faille Amaury
Modification au régime de l'extension de la réserve de liquidation 2015 Dewael Yves
Projet d'avis CNC relatif à la réserve de liquidation : réagir avant le 8 avril 2015 Van Crombrugge Stefaan
Questions sur la réserve de liquidation spéciale 2015 Dewael Yves
'Réserve de liquidation spéciale' : une solution pour les bilans 'à cheval' 2015 Van Dyck Jan
Réserve spéciale de liquidation : précisions diverses 2015 Dewael Yves
Réserve spéciale de liquidation ex. d'imp. 2014 : possible dès cette année 2015 Van Dyck Jan
Traitement comptable de la réserve de liquidation 2015 Ghysels Raymond
Traitement comptable de la réserve spéciale de liquidation : avis de la CNC 2015 Van Crombrugge Stefaan
Dividendes de PME : annonce d'un régime VVPR complémentaire 2014 Buysse Christian
Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés 2014 2014 Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
RDT - Dividende provenant d'activité offshore : quand faut-il apprécier les conditions ? 2014 Smeets Arne, Claes Steven
Réserve de liquidation : constitution dès l'exercice comptable 2014 2014 Van Dyck Jan
Réserve d'investissement et déduction d'intérêts notionnels : parfois possible. Les sociétés ne peuvent pas cumuler le régime de la réserve d'investissement avec celui de la déduction pour capital à risque (ou déduction des intérêts notionnels). L'Administration permet néanmoins que le régime de la réserve d'investissement soit cumulé avec la déduction du "stock" d'intérêts notionnels non utilisés existant au terme de l'exercice d'imposition 2012. 2014 Buysse Christian