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Titre Année Auteur(s) Notice
Non-déductibilité des amendes pour cartel : même en cas de refacturation 2017 Van Crombrugge Stefaan
L'IFRS 10 et les exceptions de consolidation accordées aux entités d'investissement : le compromis entre la pertinence et la transparence des informations à fournir aux investisseurs. Application au groupe 3i 2016 DONDJEU Nelly
Télécoms : Orange, à quitte ou double en Tunisie 2016 Ghorbal Samy
Refacturations entre le siège étranger et l'unité TVA : des questions subsistent 2015 Massin Ivan
Les instruments hybrides ne seront plus exonérés sous la directive mère-filiale 2014 Isenbaert Mathieu
La nouvelle version de la directive mère-filiale obligera-t-elle à taxer ? 2013 Isenbaert Mathieu, Van Bortel Denis
Directive intérêts et redevances : seuil de participation à 10% ? 2011 Buysse Christian
Excédents de RDT pour dividendes non-UE : pas de clarté après KBC 2009 Bammens Niels
Le principe de neutralité dans les fusions entre société mère et filiale. Aspects juridiques, comptables et fiscaux 1987 Jorion Guy