Vous êtes ici:

Recherche catalogue

Résultats

0-25/43 entrées
Titre Année Auteur(s) Notice
SDA : la taxe Caïman frappe les revenus d'un trust, pas ses distributions 2017 Hinnekens Philippe, Wellens Laurens
La taxation par transparence des revenus des "constructions juridiques". Première partie 2016 Afschrift Thierry
La taxation par transparence des revenus des "constructions juridiques" (seconde partie) 2016 Afschrift Thierry
Revenus d'un REIT américain : un cocktail fiscal complexe 2016 Claes Steven
Taxe Caïman : exit les régularisations déguisées de capitaux 2016 Van Dyck Jan
La procédure de clémence des Autorités de la concurrence 2015 Neymann Anne
La 'taxe Caïman' belge laisse bien des questions sans réponse 2015 Peeters Bart
Le régime APV néerlandais face à la taxe Caïman belge 2015 de Leeuw Arianne
Les firmes occidentales face à l'antitrust en Chine. Perquisitions aux sièges de Mercedes ou de Qualcomm, amendes à douze sociétés japonaises..., les entreprises étrangères semblent dans le collimateur des gendarmes chinois de la concurrence. Cet activisme est néanmoins souvent justifié et n'épargne pas les entreprises chinoises. 2014 Souty François
Cour constitutionnelle : les amendes UE pour cartel ne sont pas déductibles 2013 Huyghe Alain, Doornaert Matthias
Le nouveau briseur de cartels. Pouvoirs étendus pour l'Autorité belge de la concurrence 2013 Brockmans Hans
Les cartels en Europe 2013 Combe Emmanuel, Monnier Constance
Nouvel épisode dans la Saga Odile Jacob - La grande chambre de la Cour de justice statue sur plusieurs questions de droit en matière de contrôle des concentrations et de respect d'engagements 2013 Vibert Angélique
Transparence des trusts, structures patrimoniales privées 2013 de Brauwere Valérie-Anne
France - Trust, taxe à la sortie, impôt sur la fortune et SPI : nouveaux régimes 2012 Draye Joris
Japan real estate investment trusts. Genèse, caractéristiques et performance 2012 Mégé Olivier
Les conditions de la fiducie bancaire se précisent 2012 Adelle Jean-François
Trust et Fiducie au sein de l'Union européenne 2012 Houben Thierry
Fixed Interest Trusts : valables, opposables, mais imposables 2011 Philippart de Foy Benoît
'Charitable trust' : tarif des droits de succession comme pour une ASBL 2010 De Raedt Sylvie
Distributions d'un' irrevocable discretionary trust' : régime fiscal 2010 Philippart de Foy Benoît
Régime fiscal des trusts : précisions et imprécisions du SDA 2010 Philippart de Foy Benoît
Evolutions récentes en matière d'enregistrement et de droits fiscaux de succession 2009 De Page Philippe
Le trust à la française au secours des opérations de LBO ? 2009 Reygrobellet Arnaud, Provost Benoît
Réussir (et optimiser) la transmission d'un patrimoine immobilier à travers un Family Office 2009 Lantonnois Van Rode Bruno