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Titre Année Auteur(s) Notice
Déclaration à l'impôt des personnes morales pour l'exercice 2017 publiée au Moniteur Mees Karin
Guide belge de la cybersécurité ICC PUBLISHING S.A. (Ed.), et al.
Suppression de la prime à l'emploi pour les très petites entreprises walonnes Lysy Benoît
Adaptation des règles relatives à la rénumération équitable des oeuvres audiovisuelles 2019 Van Geel Christine
Aide à la jeunesse : organisation des services d'actions restauratrices et éducatives et des conseils de prévention en Communauté française 2019 Lysy Benoît
Aide bruxelloise au coworking dans les espaces agréés 2019 Lysy Benoît
Aide bruxelloise au recrutement au sein des zones d'économie urbaine stimulée 2019 Lysy Benoît
Assentiment de la Communauté française à l'accord de coopération en matière de responsabilité parentale et de protection de l'enfance 2019 Vogelaere Ilse, Lysy Benoît
BCE : les règles entourant l'attribution et le transfert du numéro d'entreprise sont alignées sur la réforme du droit des entreprises 2019 Mees Karin
Brexit: projet d'avis CNC 2019 Van Crombrugge Stefaan
Bruxelles subventionne la consultance externe en matière de burnout et d'économie circulaire 2019 Lysy Benoît
Bruxelles: une prime de 32 000 EUR pour l'adaptation aux normes de sécurité et environnementales 2019 Govaert Carine, Morais Béatrice
Bruxelles va aider les entreprises qui assurent la formation externe des membres de leur personnel 2019 Mees Karin
Catch politique du dimanche 2019 Guignard Guillaume
Conversion d'une créance en capital: la Cour d'appel de Gand suit la CNC 2019 Van Crombrugge Stefaan
Davantage d'autonomie pour les commissions paritaires dans les projets destinés aux jeunes appartenant à des groupes à risque spécifiques 2019 Lysy Benoît
Dossier. Top 100 des agences digitales belges. Un marché transformé par le growth hacking et la disruption 2019 Digimédia
Encore plus de saveurs dans la cuisine du monde 2019 Brusselmans Géry
Enregistrement obligatoire des prestataires de 'services' aux 'sociétés' 2019 Incalza Thomas
Forte hausse du plafond de défraiement pour certains 'volontaires' en 2019 2019 Morais Béatrice
Frais de publications des actes des sociétés et associations indexés au 1er mars 2019 2019 Mees Karin
Fusion de l'IEC et de l'IPCF: réforme des professions comptables et fiscales 2019 van Tilborg Katrien
Indexation des frais de publications des mentions et annonces au Moniteur belge 2019 Mees Karin
Indexation des frais de publicité des comptes annuels des ASBL pour 2019 2019 Mees Karin
Indexation des montants limites des indemnités pour activité de bénévolat 2019 Mariscal Bernard