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Titre Année Auteur(s) Notice
Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) 2018 Goffaux Bernard
La SRL remplacera la SCRL sans modèle coopératif 2018 Roelants Marijke
La transformation d'une Société Anonyme en une Société Privée à Responsabilité Limitée, cas de la polyclinique L'OASIS SA 2018 YANKAP NGUENANG Désirée
Modifications du CDE: paiements électroniques mieux encadrés 2018 Nijs Lentle, Vanderhofstadt Dorothée
Nouveau code civil: le point 2018 van Tilborg Katrien
Réforme du droit des sociétés: quel code et à partir de quand ? 2018 Roelants Marijke
Avantages en nature des dirigeants (mise à disposition d'un immeuble) 2017 De Bellevaux Nemery
Middlenext révise son code de gouvernement d'entreprise 2017 Juliard-Feyeux Isabelle, Zambenedetti Magali
Algérie : Ce qu'il faut savoir de la réforme du code des investissements 2016 Albaric Cristelle
Article 371 du CIR 92 jugé inconstitutionnel en 2007 : le juge ne peut combler la "lacune législative" 2016 Cappuyns Florence
Artikel 207, lid 2 WIB 1992 gewikt en gewogen 2016 Desmet Bart, Wouters Pieter-Jan, Van Santvliet Anke
Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 modifiant le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession 2016 Pelgroms Hilde, Verbruggen Baptiste
L'article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992 serait-il contraire à certaines conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique et un État partenaire ? 2016 De Munck Alexandre, Lamy Luc
Le nouveau code des douanes est entré en vigueur le 1er mai 2016 2016 Pauwels Julien
TVA - Fin de 3 ans de micmac en matière d'exigibilité - Aperçu du régime 2016 2016 Bernaerts Yves
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau Mécanisme de surveillance unique 2015 Kovar Jean-Philippe, Lasserre Capdeville Jérôme
Application de l'article 207, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus aux sociétés déficitaires 2015 Delvigne Nicolas, Possoz Matthieu
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Implementation in Lebanon 2015 BÉCHARA Christina
Futur Code des Douanes de l'Union (CDU) : la consécration du statut d'OEA 2015 Salva Jean-Marie
Introduction d'une méthode d'évaluation légale de la capitalisation de l'usufruit viager dans le Code civil belge 2015 de Foy Gilles, Petit Marc
L'application ratione temporis de l'article 356 du C.R.I. 92 : quelques pistes de réflexion au regard de la loi et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle 2015 Chatzigiannis Spyridon
Le nouveau Code flamand de la fiscalité - Tableaux comparatifs (suite) 2015 S.N.
Le nouveau Code flamand de la fiscalité (impôt de succession, impôt de donation, droit de vente et droits d'enregistrement,...) 2015 S.N.
Les femmes dominées dans le code Napoléon 2015 Collin Mathilde
Une réforme profonde du Code des sociétés dans les années à venir ? 2015 Bernard Didier