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Un code des impôts sur les revenus par date d'entrée en vigueur de ses dispositions : boutade ou nécessité ? Ou de la rétroactivité des lois fiscales 1994 Rosoux Roland
Tous les pouvoirs émanent-ils de l'Exécutif ? 1993 Kleynen Guy
Observations sur l'avant-projet de Code de procédure fiscale 1991 Delahaye Thomas