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Titre Année Auteur(s) Notice
Conversion d'une créance en capital: la Cour d'appel de Gand suit la CNC 2019 Van Crombrugge Stefaan
La fiscalité européenne des holdings dans un contexte post-BEPS 2018 GUNSBOURG Laurent
Nouveau droit à l'insolvabilité : quid pour les professions libérales ? 2018 van Tilborg Katrien
Sûretés réelles : avis CNC après la nouvelle "loi sur le gage" 2018 Van Crombrugge Stefaan
Analyse et amélioration du système de recouvrement des créances chez COMEXAS Afrique (Kinshasa) 2017 LACANTE Mauranne
Clause optionnelle de participation finale : le fisc débouté trois fois 2017 Buysse Christian
Comment transformer une faillite en triomphe! 2017 Chavagneux Christian
Projet de loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique. Commentaires du Réseau CAP 2017 Alter Cédric
Abandon de créance intra-groupe : avantage anormal ou bénévole ? . 2016 Gossiaux Mikaël, Labaisse Jessica
Les créances douteuses. Maîtrise des aspects juridiques, comptables et fiscaux 2016 Descendre Nadine, Gomez Anne
Dossier. Titrisation : Pour une meilleure répartition des risques 2015 Leboucher Séverine
Les covenants de demain seront aussi environnementaux et sociaux 2015 Courcier Jérôme, Cochard Éric
Les covenants sont-ils trop nombreux et trop complexes ? 2015 Thomas Philippe
Les créanciers et les procédures de réorganisation judiciare. Droits et obligations 2015 Janssens Michel, Alsteens Yannick
Retour sur l'adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel 2015 Martinez Jérémy, Salord Aude
SDA : les certificats immobiliers sont des titres constitutifs d'emprunts 2015 De Munter Marc
S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser. Paiement, insolvabilité et réorganisation 2015 Zenner Alain
Un aperçu juridique du contrat en général 2015 Moulougui Clotaire
Crédits non performants, en défaut, dépréciés, restructurés : La norme EBA permet-elle vraiment d'y voir plus clair ? (1/2) 2014 Fortésa Marie-Hélène, Molinari Céline
Défaite judiciaire argentine : quelles leçons pour les restructurations de dettes souveraines en zone euro et ailleurs ? 2014 Dor Éric
Inscrire l'hypothèque légale in extremis n'est pas un abus 2014 Van Dyck Jan
La compensation entre créances et dettes fiscales : la Cour de cassation donne un coup de pouce à l'État belge 2014 Ledain Frédéric
Le patrimoine économique national en 2013 - Deuxième année de stabilité 2014 Monteil Fabienne, Humbertclaude Sylvain, Mauro Léa
L'entreprise individuelle sans risque et le patrimoine d'affectation : le miroir aux alouettes ? 2014 Courtier Anne-Sophie
Modifications concernant la protection de la résidence principale des indépendants et SPRL Starter 2014 Vanden Heede Félix