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Titre Année Auteur(s) Notice
Découvrir le droit du travail Recueil de textes 2019-2020 2019 Gilson Steve, Lambinet France
Inde: instrumentalisation politique de l'interdiction du "triple talaq" 2018 Agnes Flavia
Nouveau code civil: le point 2018 van Tilborg Katrien
Principe comptable de non-compensation: projet d'avis CNC 2018 Van Crombrugge Stefaan
De quelques points d'attention en matière de responsabilité de l'expert-comptable et de l'assurance responsabilité civile professionnelle 2017 de Montjoye Hugues
Qui va hériter de vitre patrimoine numérique ? 2017 Portal Jean-Marie, Quelier Valérie
Droits d'auteur : Les contours précis d'une notion quelquefois galvaudée 2016 Coppens Pierre-François
Le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, un outil efficace pour la coopération judiciaire européenne 2016 Matyk Stephan
Perception des droits de succession par le SPF Finances 2016 Cour des comptes
Droit des sûretés mobilières : les éléments clés de la réforme marocaine (2/2) 2015 Mourahib Mustapha, Lemseffer Ouns
Introduction d'une méthode d'évaluation légale de la capitalisation de l'usufruit viager dans le Code civil belge 2015 de Foy Gilles, Petit Marc
La planification patrimonale désormais réglementée 2015 Laguesse Gilles
L'application de l'article 1244, alinéa 2, du Code civil dans le cadre du Code des impôts sur les revenus 2015 Bazier Pierre
Le Maroc prépare une réforme ambitieuse du droit des sûretés mobilières (1/2) : les limites du droit positif 2015 Mourahib Mustapha, Lemseffer Ouns
Le quasi-usufruit et les droits de succession 2015 De Page Philippe
Provision, acompte, garantie : un rappel bien utile dans le cadre des prestations de services des professions libérales 2015 Claes Micheline, Mary Serge
Analyse des conséquences fiscales de la cessation anticipée des droits réels démembrés immobiliers : emphytéose, superficie et usufruit 2014 Ulrici Xavier
Devrez-vous payer les pots cassés ? Responsabilité de l'enfant mineur 2014 Roodhooft Jan
Donnez aujourd'hui un mandat pour plus tard. Nouvelle loi relative à l'incapacité juridique 2014 Roodhooft Jan
Droit de préférence : aspects civils et fiscaux 2014 Van Molle Matthieu
Guide impôts et placements 2014 2014 De Meyer Jan, Cocriamont Steve, Debbaut Pieter, Ducoeur Éric, Meulemeester Wim, Reynaert Frederic, De Cnijf Herman, Ruysseveldt Jos, Smets Els, Jacobs Peter, Lardon Rudi, Janssens Christine, De Backer Wery, Van Laer Steven
Liquidation rapide des sociétés : le législateur met les points sur les i 2014 van Tilborg Katrien
Nouvelle loi sur le gage : précipitamment reportée de deux ans 2014 van Tilborg Katrien
Quelques réflexions sur les sommes perçues par un professionnel dans le cadre de l'exercice d'une activité illicite : s'agit-il toujours de revenus taxables ? 2014 Ségier Séverine
Analyse des conséquences juridiques et fiscales liées à l'acceptation d'un contrat d'assurance vie 2013 Stulemeyer Hervé