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Jurisprudence 2018 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence 2018 De Bellevaux Nemery
L'arrêt de Sofina 2018 Dassesse Marc
Eléments de droit public de l'économie 2017 Nihoul Pierre
Émigration des personnes physiques : assimilation aux sociétés 2017 Lenaerts Niko, Oepen Wolfgang, Van Dyck Gert
La directive européenne sur la coopération fiscale ou le fatca européen 2017 Malherbe Jacques, Amparo Grau Ruiz Maria
Pr.M et organismes de placement : exonération ? discrimination ? 2017 Gios Olivier, Delacroix Patrice
Carnets de dépôt et épargne-pension : c'est reparti pour un tour ! 2016 Dassesse Marc
Fairness tax : (presque) compatible avec le droit européen ? 2016 Galéa Geoffroy, Smeets Justine
France : la différence du traitement des dividendes contraire au droit européen 2016 Henderikx Mathieu, Mussche David, Putman Hendrik
La Belgique à nouveau condamnée pour sa législation en matière de pensions 2016 Niesten Hannelore
La divulgation de documents confidentiels et la protection provisoire en droit de l'Union européenne 2016 Terrien Vivien
Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2è partie) 2016 Lachapelle Amélie
Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2è partie) 2016 Lachapelle Amélie
Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016 2016 Malherbe Jacques, Grau-Ruiz Maria Amparo
Nouveau taux de PrM sur dividendes et RDT : mise en conformité avec le droit européen 2016 Dewael Yves
Preuves irrégulières : la Cour de cassation 'surclassée' par la CJUE ? 2016 Buysse Christian
QFIE - Différences entre conventions : pas de violation du droit européen 2016 Debelva Filip, Bammens Niels
Abattements personnels : à quoi le droit UE oblige-t-il l'État de résidence ? 2015 Bammens Niels, Van der Mast Anouk
Contenu du contrat de distribution intra-communautaire - Questions sensibles : clause d'exclusivité, clause de prix à la revente imposé et clause de non-concurrence 2015 Prieto Catherine
Dossier. Le droit du travail sous le prisme du droit de l'Union européenne 2015 Mazuyer Emmanuelle, Cabrita Jorge, Biletta Isabella, Torres Revenga Yolanda, et al.
Dossier. L'évolution du droit de l'Union au bénéfice des citoyens européens 2015 Goyens Monique, Mérigeau Martine, Jacqué Jean-Paul, Lamassoure Alain, et al.
Droit européen : Les obligations précontractuelles du prêteur 2015 Bérard Pierre-Yves
La directive épargne frappée d'obsolescence à partir du 1/1/2016 2015 Verachtert Gertjan
La rupture du contrat de distribution intra-communautaire : exemples français et belges 2015 Bontinck Thierry, Cornil Camille