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Titre Année Auteur(s) Notice
Conversion d'une créance en capital: la Cour d'appel de Gand suit la CNC 2019 Van Crombrugge Stefaan
Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) 2019
Le principe de la non-rétroactivité des lois d'impôts sur les revenus et ses limites 2019 Docclo Caroline
Missions nouvelles et adaptés du réviseur d'entreprises dans le CSA = Nieuwe en aangepaste opdrachten van de bedrijfsrevisor in het WVV 2019 Balestra C., de Blauwe Steven, Ghysels R., et al.
Dividendes et réduction de capital en nature: projet d'avis CNC 2018 Van Crombrugge Stefaan
Doctrine 2018 Tainmont Laurent, Rousseau Lorette, Sepulchre Vincent, et al.
Dossier: Belastingen op beleggingsinkomsten 2018 Peeters Bruno
Jurisprudence 2018 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence 2018 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence 2018 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) 2018 Goffaux Bernard
La réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités et ses impacts en droit fiscal 2018 Ulciri Xavier, Sindihebura Juste
La taxation des droits d'auteur et droits voisins depuis la loi du 16 juillet 2008 2018 Félix Jeanne
La taxation des droits d'auteur et droits voisins depuis la loi du 16 juillet 2008. Etats des lieux dix ans après 2018 Félix Jeanne
Le Tax shelter pour les arts de la scène : projet d'avis CNC 2018 Van Crombrugge Stefaan
Points clés de l'audit = Key Audit Matters (KAM) = Kernpunten van de controle 2018 Gaeremynck Ann, Willekens Marleen, De Wolf Michel, et al.
retour de la période d'essai et premiers emplois pour les jeunes : loi publiée 2018 van Tilborg Katrien
Transfert de siège en Belgique : avis CNC définitf 2018 Van Crombrugge Stefaan
Air France cherche à rebondir 2017 Delépine Justin
Assurance vie individuelle - Les rachats programmés immunisés d'impôts 2017 Devoet Claude
Avantages en nature des dirigeants (mise à disposition d'un immeuble) 2017 De Bellevaux Nemery
Contexte franco-belge: questions particulières en matière d'assurance-vie 2017 Homans Grégory
De l'optimisation à l'évasion fiscale internationale (2/2) 2017 Pinteaux Patrick
Décision anticipée n°2017.036 du 21 février 2017 2017
Frais privés, avantage de toute nature et dépenses professionnelles 2017 Dewael Yves