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Titre Année Auteur(s) Notice
Didier Lombard, ou le procès de l'élite économique à la française 2019 Nathan Hervé
Le Collège et la Commission des sanctions de l'AMF: des rôles complémentaires 2019 Hénaff Michèle
France 2018 Chavagneux Christian, Molénat Xavier, Fairise Anne
Le risque répressif dans la communication financière 2018 De Combles de Nayves Pierre
Jurisprudence 2017 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence 2017 De Bellevaux Nemery
La jurisprudence pénale "Antigone" vainement transposée en matière fiscale, ou l'écueil de l'article 159 de la Constitution 2017 Koning François
Le point sur les différents aspects pressants des relations individuelles et collectives de travail 2017 Lagasse François, Lancelot Alain, Palumbo Michel, et al.
Le principe "Non bis in idem" en droit pénal fiscal: des mots faciles des mots fragiles...(1ère partie) 2017 Blaffart Aurélie
Le principe "Non bis in idem" en droit pénal fiscal: des mots faciles des mots fragiles...(2ème partie) 2017 Blaffart Aurélie
Droit pénal fiscal : actualité de la Cour de cassation en matière de blanchiment en lien avec la fraude fiscale 2016 Fogli Frederik
Fraude fiscale : pas d'accroissement 'dans la mesure' de la sanction pénale 2016 Buysse Christian
'Fumer sur le lieu de travail' : insertion des mesures pénales dans le Code pénal social (art.26 et art.96-97 CPS) 2016 Bellemans Steven, Morais Béatrice
Les sentiers étroits du recel élargi 2016 Claise Michel
Quelle est la marge de manoeuvre pour un juge face à une sanction à caractère pénal ? Peut-il réduire, voire supprimer un accroissement d'impôt, une cotisation spéciale ? 2016 Cappuyns Florence
Quelques réflexions d'un avocat pénaliste en matière de blanchiment : À la frontière de la prévention... 2016 Risopoulos André
Transaction pénale : le contrôle juridictionnel doit être élargi 2016 Buysse Christian
Affaire Air Cocaïne : le volet assurance 2015 Cousin Barthélemy, Gribelin Thibaut
La jurisprudence "Antigoon" étendue à la matière fiscale, ou l'enfer pavé de bonnes intentions... 2015 Koning François
La transaction pénale et son application aux infractions fiscales 2015 Delvigne Nicolas
La transposition des directives européennes en matière de procédure pénale et de garantie des droits fondamentaux . 2015 Lesage Étienne
Nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF : Vers une "pénalisation administrative" (2/2) 2015 Jouffin Emmanuel
Peine d'emprisonnement alourdie en cas de faute grave : rejet du recours 2015 Van Dyck Jan
Une justice de riches pour les criminels en col blanc ? Gros plan sur la transaction pénale 2015 Buron Sébastien
De la notion d'autorité de la chose jugée en matière pénale à l'égard du juge fiscal 2014 Cappuyns Florence