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Titre Année Auteur(s) Notice
Les aspects juridiques du m-commerce 2015 Avignon Céline
"Les avocats n'ont pas le monopole du droit". La technologie bouleverse le secteur juridique 2015 Brockmans Hans
Les femmes dominées dans le code Napoléon 2015 Collin Mathilde
Problèmes de bagages ou de retard. Vous voyagez en avion ? Voici vos droits 2015 Roodhooft Jan
Une disposition fiscale dont le caractère rétroactif n'est pas expliqué dans les travaux préparatoires doit être annulée, dixit la Cour constitutionnelle 2015 Ledain Frédéric
Analyse des conséquences fiscales de la cessation anticipée des droits réels démembrés immobiliers : emphytéose, superficie et usufruit 2014 Ulrici Xavier
Dossier. Les figures de l'entrepreneur 2014 Guillon Olivia, Segreto Luciano, Boned Olivier, Veyer Stéphane, et al.
Droit des moyens et services de paiement : le règlement n° 97-02 est mort, vive l'arrêté du 3 novembre 2014 ! 2014 Storrer Pierre
Étude sur la rétroactivité. La rétroactivité des lois, un effet redouté 2014 Prigent Stéphane
Hicham Naciri, le droit de père en fils 2014 Michbal Mehdi
Le bénévolat dans tous ses états 2014 Davagle Michel
Le fiasco du Dalo 2014 Domergue Manuel
Le fisc ne peut pas faire de la rétention des livres et documents une habitude 2014 Buysse Christian
Le processus législatif européen 2014 Kaiser Luc
Le street marketing : forcément agressif ? 2014 Cova Bernard, Saucet Marcel
L'entrepreneur saisi par le droit 2014 Briot Martin
Marques et modèles : regards croisés Italie, Espagne, Portugal 2014 Gelato Paola, Ochoa Eva, Lopes Rocha Manuel
Dossier. Les enjeux des données numériques 2013 Lebraty Jean-Fabrice, Maffre-Bauge Agnès, Trastour David, Renard Isabelle, et al.
Droit : la signature électronique 1/2 2013 Bigle Polyanna
Droit : les points clés de la signature électronique 2/2 2013 Bigle Polyanna
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-début septembre 2013 2013 Storrer Pierre
Droit des moyens et services de paiement : Actualités juin-début juillet 2013 2013 Storer Pierre
Droit des moyens et services de paiement : Actualités mai-début juin 2013 2013 Storrer Pierre
"Economie verte" versus "droits de la nature" 2013 Solon Pablo
Face au développement de l'ambush marketing, la réponse marketing comme complément à l'approche juridique ? 2013 Leroux-Sostenes Marie-Josèphe, Rezenthel Sarah, Rouvrais-Charron Chantal