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Titre Année Auteur(s) Notice
Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) 2019
Législations régionales 2019
Circulaires 2018
Doctrine 2018 Tainmont Laurent, Rousseau Lorette, Sepulchre Vincent, et al.
Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) 2018 Goffaux Bernard
La loi portant des dispositions fiscales diverses IV est parue au Moniteur 2018 Mees Karin
Législations régionales 2018
Attribution d'immeubles aux associés et actionnaires : état de la question en droits d'enregistrement, à l'impôt sur les revenus et en matière de TVA 2017 Ulrici Xavier, Jabakh Loubna
Attribution d'un immeuble d'une socièté: règles plus strictes 2017 Buysse Christian
Décision anticipée n°2017.036 du 21 février 2017 2017
Décision anticipée n°2017.097 du 14 mars 2017 2017
Décision anticipée n°2017.245 du 26 avril 2017 2017
Droit de mise au rôle : réforme annulée, mais statu quo provisoire 2017 Van Dyck Jan
Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (deuxième partie) 2017 Culot André
Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (troisième partie) 2017 Culot André
Droits d'enregistrement et de succession - Maintien des réformes wallonnes - À quand le retour du pragmatisme, de l'efficacité et de la cohérence ? 2017 Petit Marc
Enregistrement et successions : la régularisation flamande approuvée 2017 Van Dyck Jan
La rentabilité des investissements en logements étudiants à Bruxelles et plus précisément le cas des colocations 2017 LEDUC Christian
Maintien du taux de 15% à partir de l'acquisition du 3è immeuble d'habitation et maintien des tarifs pour les donations de biens meubles ou immeubles 2017 Petit Marc
Mémento fiscal 2017 2017 Rousseaux Jacques, Moeskops Christiaan
Mémento fiscal 2017 édition 2 2017 Rousseaux Jacques, Moeskops Christiaan
Nouveau cavalier budgétaire pour la transmission de terres agricoles de plus de 150 hectares 2017 Petit Marc
Nouveau 'round' de régularisation fiscale: publication du cadre légal complet 2017 Moniteur Belge
Réforme bruxelloise : vers une fiscalité régionale plus cohérente et plus efficace ? 2017 Petit Marc
Réforme fiscale bruxelloise : les nouveautés au 1er janvier 2017 2017 Petit Marc