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Titre Année Auteur(s) Notice
Circulaire 2017/C/46 du 13 juillet 2017 concernant l'ordonnance du 12 décembre 2016 en matière de droit de succession
Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) 2019
Législations régionales 2019
Circulaires 2018
Décisions administratives 2018
Doctrine 2018 Tainmont Laurent, Rousseau Lorette, Sepulchre Vincent, et al.
Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) 2018 Goffaux Bernard
La loi portant des dispositions fiscales diverses IV est parue au Moniteur 2018 Mees Karin
La réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités et ses impacts en droit fiscal 2018 Ulciri Xavier, Sindihebura Juste
Législations régionales 2018
Attribution d'un immeuble d'une socièté: règles plus strictes 2017 Buysse Christian
Circulaire 2017/C/19 du 7 avril 2017 concernant le décret budgétaire wallon du 21 décembre 2016 en matière de droits de succession 2017
Clause optionnelle de participation finale : le fisc débouté trois fois 2017 Buysse Christian
Comment éviter les querelles de succession ? Des litiges entre héritiers, il y en a dans les meilleures familles 2017 De Witte Ilse
Contexte franco-belge: questions particulières en matière d'assurance-vie 2017 Homans Grégory
Donation et transmission par décès d'actifs d'une entreprise familiale ou d'actions d'une société familale en Région de Bruxelles-Capitale 2017 Pelgroms Hilde
"Dons d'assurance" : le législateur flamand trouve une solution équitable 2017 Vandewalle Aurélien, Philippart de Foy Benoît
Droits de succession - Les personnes assimilées (première partie : les cohabitants) 2017 Rousseau Lorette
Droits d'enregistrement et de succession - Maintien des réformes wallonnes - À quand le retour du pragmatisme, de l'efficacité et de la cohérence ? 2017 Petit Marc
Enregistrement et successions : la régularisation flamande approuvée 2017 Van Dyck Jan
Guide des impôts 2017 2017 De Meyer Jan, Debbaut Pieter, Cocriamont Steve, et al.
La clause de la maison mortuaire disparaît également en Région bruxelloise 2017 Moniteur Belge
La stipulation pour autrui à l'épreuve de la fiscalité successorale 2017 de Foy Gilles, Rousseau Lorette
Le blocage et le déblocage de fonds bancaires suite à un décès 2017 de Hemptinne Brieuc, Derème François
Le Parlement flamand au secours de son administration fiscale 2017 Devoet Claude