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Titre Année Auteur(s) Notice
Taxe sur l'épargne : le champ d'application bientôt élargi 2012 Delacroix Patrice
Taxe sur l'épargne : le champ d'application bientôt élargi (suite) 2012 Hermand Olivier, Delacroix Patrice, Protin Mathieu
Titres au porteur : en soi, le dépôt ne suffisait pas 2012 Van Dyck Jan
Conversion de titres au porteur : taxe contraire au droit européen ? 2011 Smet Patrick
Conversion des actions au porteur : les PME dindons de la farce 2011 Coveliers Dirk
Cordon pricing in the monocentric city : theory and application to Paris region 2011 De Palma André, Kilani Moez, De Lara Michel, Piperno Serge
Plus-values - Actions et parts : validité d'une décision anticipée limitée à un an 2011 Buysse Christian
Réforme de la TMC : les sociétés visées elles aussi 2011 Buysse Christian
Taxe communale sur spectacles : de plus en plus de confusion 2011 Van Crombrugge Stefaan, Buysse Christian
Transactions financières : proposition européenne 2011 Van Der Paal Johan, Heirbaut Filip
Circulaire administrative sur l'échange d'informations 2010 Coveliers Dirk
Les holdings face à la taxe sur les salaires 2010 Kruger Hervé
Taxes de circulation - Délai de recouvrement allongé, délai de réclamation raccourci 2010 Buysse Christian
Eurovignette : L'Administration s'incline à contrecoeur 2009 Van Dyck Jan
La taxe belge sur l'épargne : Partie 3. La circulaire 19bis est publiée ! 2009 Hermand Olivier, Delacroix Patrice, Protin Mathieu
Revenu divers - Gestion normale ou anormale : où se situe la ligne de démarcation ? 2009 Buysse Christian
Taxe belge sur l'épargne : une première circulaire publiée 2009 Delacroix Patrice
Ce que changerait une taxe carbone 2008 Canfin Pascal
CIR 92 - 2008. Code des Impôts sur les Revenus 2008 Corporate Copyright
Fiscalité directe des voitures 2008 MARLIERE Marc, Schotte Christine
La déclaration à l'I.P.P. pour l'exercice d'imposition 2008 2008 Van Dyck Jan
La taxe de circulation est-elle effectivement perçue illégalement ? 2008 Van Dyck Jan
Sportifs étrangers : la dispense de versement du Pr.Prof. est confirmée 2008 Van Dyck Jan
Overmacht inzake leegstandheffing voor woningen en gebouwen 2007 De Visscher Alex
Jurisprudence - L'impôt des personnes morales applicable aux sociétés ? Cass., 20 mai 2005 2006 Gérard Xavier, Hendricé Renaud