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Titre Année Auteur(s) Notice
Sociologie. Cours, méthodes, applications 2004 Ferréol Gilles
Arrangements familiaux relatifs au patrimoine immobilier 2003 Cozzani Luca
De aansprakelijkheid voor belasting binnen het huwelijk, wettelijke samenwoning en feitelijke samenwoning : een vergelijking 2003 Suykens Peter
Dossier. La Chine sort de l'ombre 2003 Bardos-Feltoronyi Nicolas, Vandermotten Christian, et al.
Le statut social et fiscal du conjoint aidant 2003 Haustraete José
Le statut social et fiscal du conjoint aidant : un bouleversement depuis le 1er janvier 2003 2003 Haustraete José
Mobilité internationale et identités des cadres: des usages de l'ethnicité dans l'entreprise mondialisée 2003 Pierre Philippe
Modification des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale 2003 Goffaux Bernard
Mondialisation et régulation sociale. T.2 2003 Euzéby Chantal, Carluer Frédéric, Chapon Séverine, Euzéby Alain, Mansanti Dominique, Offredi Claudine
Inégalités sociales et santé : le cas des enfants nés hors mariage 2002 Masuy-Stroobant Godelieve
L'accès des époux à l'assemblée générale 2002 Van Boven Rutger
Nouveau régime de l'impôt successoral entre cohabitants légaux en Région wallonne 2002 Mayeur André
De Wet van 4 mei 1999 en het begrip 'inkomsten die voor de zetting van de belasting als persoonlijk verworven zijn aangemerkt' : een poging tot interpretatie 2001 Lenaerts Niko
Le régime fiscal des pensions alimentaires en Belgique 2001 Rosoux Roland
Vente d'un bien propre à l'un des époux mariés sous un régime de communauté. Incidence en cas de décès dans les trois ans : le prix de vente est-il un bien propre ou commun ? 2001 Culot André
De fiscus kent geen samenwoners ... en ook geen wettelijke samenwoners 2000 Van De Putte Peter
La protection du partenaire survivant lors de la transmission du patrimoine par décès 2000 Lambert Catherine
La taxation sur signes et indices 2000 Loockx Michel
Recouvrement d'une dette fiscale à charge de conjoints séparés de fait et droit de réclamation 2000 Beernaert Jean-Emmanuel
De fiscale discriminatie van jonggehuwde tweeverdieners : ongrondwettig of nog net niet ? 1999 Coopman Bart, Timmermans William
La saisie des biens communs 1999 Delangre Joseph
Succession, donation, testament et fisc 1999 MEYUS Anne, Graulich Benoit
De federale fiscus kent geen samenwoners. Fiscaal onbekend, maakt financieel bemind 1998 Van De Putte Peter
La dispense d'inscription d'office du vendeur en matière de tutelle déférée par le Conseil de famille du mineur non émancipé 1998 Hallet Georges
Le recouvrement de l'impôt des personnes physiques à charge des conjoints séparés de fait 1998 Pirotte Nathalie