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Titre Année Auteur(s) Notice
Déclaration fiscale : c'est parti ! Impôt des personnes physiques - revenus 2013 2014 Steenackers Johan
Déclaration IPP - Liste des structures patrimoniales privées : lesquelles vise-t-on ? 2014 Miskaryan Elen, Van Daele Lauranne
Habitation propre : qui est compétent après la réforme de l'État ? 2014 Maes Luc
Indeminité pour frais de transport en commun : exonération intégrale 2014 Mariscal Bernard
Indeminités perçues pour le placement d'une antenne GSM : retour à la case départ 2014 Mariscal Bernard
IPP : Comment déterminer la valeur locative d'un immeuble situé à l'étranger ? Le débat se situe maintenant au niveau européen 2014 Mariscal Bernard, Ickx Florence
IPP - Habitation inoccupée pour des raisons sociales, etc. : pas de changement ? 2014 Buysse Christian
IPP, ONSS, ISoc et TVA - Vue d'ensemble pratique de la voiture de société 2014 Pottier Marie-Lise, Soldai Aurélie
La convention franco-belge 2014 Fontaneau-Vandoren Françoise
La Cour de cassation condamne à son tour l'existence de délais différents de dépôt de la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques 2014 Vael Gauthier
La déclaration à l'IPP pour l'exercice d'imposition 2014 2014 Buysse Christian
La déclaration INR/personnes physiques tient compte des réductions régionales 2014 Buysse Christian
La déclaration IPP pour l'exercice d'imposition 2014 2014 Buysse Christian
La régionalisation partielle de l'impôt des personnes physiques - Un impact sur l'impôt des non-résidents ? 2014 Stockmans Nicolas
La taxation au titre de rémunérations de dirigeant d'entreprise de sommes saisies chez un tiers 2014 Ledain Frédéric
Le nouveau régime fiscal du boni de liquidation : compte à rebours 2014 Galéa Geoffroy
Les revenus d'origine étrangère à l'impôt des personnes physiques (deuxième partie) 2014 Honhon Nicolas
Liber amicorum Maurice Eloy 2014 van Grieken Marie-Cécile, Marcus Cédric, Bailleux André, Balleux Marianne, et al.
Loyers : qualification en revenus immobiliers ou en revenus professionnels 2014 Mariscal Bernard
Quelques mesures fiscales dans le cadre du statut unique ouvriers-employés 2014 Mariscal Bernard
Quotité du revenu exemptée d'impôt : Supplément pour enfants à charge : une règle d'imputation discriminatoire 2014 Buysse Christian
Régionalisation partielle de l'impôt des personnes physiques et modification du régime impôt des non-résidents/personnes physiques 2014 De Lame Jean
Revenus retirés d'une société civile immobilière française par une personne physique : revenus immobiliers ou dividendes ? 2014 Mariscal Bernard
Taxation sur la base de la valeur locative de biens immobiliers non loués situés à l'étranger: conformité avec le droit européen ? 2014 Cappuyns Florence
Un immeuble étranger ne peut mener à un IPP plus élevé qu'un immeuble belge 2014 Buysse Christian