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Titre Année Auteur(s) Notice
Aperçu des nouvelles dispositions fiscales urgentes : capita selecta 2016 Bisschop Nicolas, Durant Maxime
Carnets de dépôt et épargne-pension : c'est reparti pour un tour ! 2016 Dassesse Marc
Déduction "ordinaire" pour investissement : du neuf 2016 Bellen Paul
Documents obtenus 'illégalement' : la Cour de cassation reconfirme 'Antigone" 2016 Van Dyck Jan
Élargissement de la taxe Caïman : les SICAV dédiées luxembourgeoises dans la ligne de mire 2016 Philippe Denis-Emmanuel
'Exit tax' belge : nouvelle législation conforme aux règles européennes 2016 Lenaerts Niko, Oepen Wolfgang, Van Dyck Gert
Improvisation bannie pour les justificatifs de frais professionnels... et remplacement motu proprio (proscrit) par la Cour d'appel d'une cotisation annulée 2016 Koning François
Indemnités 'pro deo' : parfois imposables en tant 'qu'arriérés' 2016 Van Dyck Jan
Introduction des Flexi-jobs et des heures supplémentaires "moins coûteuses" dans le secteur de l'Horeca 2016 Mariscal Bernard
Introduire une réclamation : désormais aussi par télécopie ou par courriel 2016 Van Dyck Jan
Jurisprudence 2016 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence 2016 De Bellevaux Nemery
La "flat tax", une idée saugrenue ? 2016 Mathieu Béatrice
L'administrateur d'une ASBL perçoit des revenus de dirigeants 2016 Maufort Pauline
L'article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992 serait-il contraire à certaines conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique et un État partenaire ? 2016 De Munck Alexandre, Lamy Luc
Le négationnisme économique et comment s'en débarasser 2016 Cahuc Pierre, Zylberberg André
Le régime fiscal des revenus de l'économie collaborative 2016 Hendrickx Pierre-Philippe
Le traitement comptable et fiscal des engagements pour rétribution proméritée 2016 Berchem Vincent, Nyssen Suzon
Les nouvelles mesures anti-abus (générales) de la directive mère-fille et de la directive anti-BEPS : l'article 344, § 1er, du CIR 1992 ferait-il l'affaire ? 2016 Hermand Olivier, Protin Mathieu, Ajabli Bilal
Optimisation fiscale des portefeuilles de particuliers en private banking 2016 BRUNETON Arnaud
Partage de véhicules : quelle est la position du Service des décisions anticipées quant à la nature des revenus obtenus ? 2016 Cappuyns Florence
Pays-Bas - Régime des 30% : le critère des 150km survit à l'arrêt du Hoge Raad 2016 Niesten Hannelore
Plus-values et impôts des sociétés : le bras de fer fiscal. La Belgique restera-t-elle avec un taux de l'Isoc à 34 % ? 2016 De Caevel Christophe
Prélèvement à la source : cette fois, c'est parti ! 2016 Renier Romain
Quelle 'année de référence' en cas de revenus de remplacement ? 2016 Van Dyck Jan