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Titre Année Auteur(s) Notice
Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) 2019
La justice peut-elle freiner l'ubérisation? 2019 Foulon Sandrine
Jurisprudence 2018 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence 2018 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence 2018 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux) 2018 Goffaux Bernard
ATN en raison de travaux effectués dans le cadre d'un usufruit 2017 Van Crombrugge Stefaan
Avantages en nature des dirigeants (mise à disposition d'un immeuble) 2017 De Bellevaux Nemery
Cassation: la suppression de la QFIE est sans effet sur la CPDI avec la France 2017 Buysse Christian
Clause optionnelle de participation finale : le fisc débouté trois fois 2017 Buysse Christian
Cotisation subsidiaire: droit d'appel nonobstant le délai de 6 mois et point de départ de ce délai 2017 Koning François
Cour d'Anvers: 'théorie de la rénumération' et voitures de société 2017 Van Dyck Jan
Des résidences secondaires lourdement taxées. Une taxe communale controversée 2017 Steenackers Johan
Dossier. Protection des données personnelles et surveillance de masse 2017 Gencarelli Bruno, Ingham Chantal, Tassone Loredana, Cuomo Simone
Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose 2017 Delacroix Patrice, Hermand Olivier, Kiebooms Sven
Droits d'auteur (autres que sur les programmes informatiques): "To be or not to be" 2017 Teuwen Joëlle
En matière de taxe Caïman, exemption vaut impôt 2017 Hinnekens Philippe, Wellens Laurens
Exploitation de biens du domaine public : revenu mobilier ou immobilier ? 2017 Vanthienen Samuel
Exportation de biens: prestations du sous-traitant non exonérées 2017 Massin Ivan
Frais de voitures de société remboursés: déduction limitée? 2017 Van Dyck Jan
Groupements autonomes de personnes au Grand-Duché de Luxembourg: premier coup de semonce 2017 Bernaerts Yves
Jurisprudence 2017 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence 2017 De Bellevaux Nemery
Jurisprudence 2017 Van Crombrugge Stefaan
Jurisprudence 2017 De Bellevaux Nemery