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Titre Année Auteur(s) Notice
Achat/vente d'un actif via un compte bloqué: projet d'avis CNC 2020 Van Crombrugge Stefaan
Plan financier: note technique définitive de la CNC 2020
Rectification des comptes annuels: avis CNC 2014/4 mis à jour du fait du CSA 2020 Van Crombrugge Stefaan
Spécial Economie: la crise du coronavirus 2020 De Wasseige Olivier, Crahay Jacques, Denis Manon, et al.
Adaptation des règles relatives à la rénumération équitable des oeuvres audiovisuelles 2019 Van Geel Christine
Aide à la jeunesse : organisation des services d'actions restauratrices et éducatives et des conseils de prévention en Communauté française 2019 Lysy Benoît
Aide bruxelloise au coworking dans les espaces agréés 2019 Lysy Benoît
Aide bruxelloise au recrutement au sein des zones d'économie urbaine stimulée 2019 Lysy Benoît
AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA : visite guidée 2019 Van Wymeersch Charles, van Tilborg Katrien
Arrondissement à 5 cents: projet d'avis CNC 2019 Van Crombrugge Stefaan
Arrondissement obligatoire à 5 cents pour les paiements en espèces 2019
Assentiment de la Communauté française à l'accord de coopération en matière de responsabilité parentale et de protection de l'enfance 2019 Vogelaere Ilse, Lysy Benoît
BCE : les règles entourant l'attribution et le transfert du numéro d'entreprise sont alignées sur la réforme du droit des entreprises 2019 Mees Karin
Brexit : avis CNC définitif 2019
Brexit: projet d'avis CNC 2019 Van Crombrugge Stefaan
Bruxelles subventionne la consultance externe en matière de burnout et d'économie circulaire 2019 Lysy Benoît
Bruxelles: une prime de 32 000 EUR pour l'adaptation aux normes de sécurité et environnementales 2019 Govaert Carine, Morais Béatrice
Bruxelles va aider les entreprises qui assurent la formation externe des membres de leur personnel 2019 Mees Karin
Conversion d'une créance en capital: la Cour d'appel de Gand suit la CNC 2019 Van Crombrugge Stefaan
Critères de taille pour les ASBL et les fondations: projet d'avis CNC 2019 Van Crombrugge Stefaan
Davantage d'autonomie pour les commissions paritaires dans les projets destinés aux jeunes appartenant à des groupes à risque spécifiques 2019 Lysy Benoît
Dérogation pour succursales belges : projet d'avis CNC 2019 Van Crombrugge Stefaan
Directive Droits des actionnaires modifiée: transposition en préparation 2019 van Tilborg Katrien
Effets surprenants de la théorie du siège statutaire en droit comptable 2019 Van Crombrugge Stefaan
Emission d'emprunts obligataires: projet d'avis CNC 2019 Van Crombrugge Stefaan