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Titre Année Auteur(s) Notice
L'union européenne prévoit la création d'une SRL en ligne 2020 Janssens Elke
Marketing strategy to improve the notoriety and visibility of a prestigious real estate agency. Case study: Barnes Brussels 2019 HALOT Maïlys
Circulaire 2017/C/18 du 7 avril 2017 concernant le décret budgétaire wallon du 21 décembre 2016 en matière de droits d'enregistrement 2017
Circulaire 2017/C/19 du 7 avril 2017 concernant le décret budgétaire wallon du 21 décembre 2016 en matière de droits de succession 2017
Actes et conventions obligatoirement enregistrables 2015 Culot André
Enregistrement préalable de l'acte notarié. Présentation électronique de l'acte notarié à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire. Délivrance de l'expédition d'un acte notarié non préalablement enregistré 2015 Petit Marc
Réorganisation judiciaire : quelques questions de pratique notariale 2015 Beguin Étienne
Liber amicorum Maurice Eloy 2014 van Grieken Marie-Cécile, Marcus Cédric, Bailleux André, Balleux Marianne, et al.
Passer devant un notaire néerlandais : procédez dans les règles de l'art 2014 Steenackers Johan
Comment donner sans se tromper ? Donation d'argent ou de titres sans notaire 2013 Adriaens Johan, Steenackers Johan
Donation devant un notaire néerlandais : Intéressante ? Parfois mais pas toujours ! 2013 Adriaens Johan
E-notariat et recours en matière de secret professionnel : en préparation 2013 Buysse Christian
La T.V.A. et les notaires. Questions particulières à propos de la base d'imposition et du moment de l'exigibilité de la T.V.A. 2013 AMAND Christian
Le service public notarial, sa vocation à assurer la sécurité juridique des contrats, son inaptitude à en subir lui-même le régime et son étendue 2013 Joisten Pierre
Organiser la gestion de sa succession. Le mandat à effet posthume 2013 Tison Francis
Application de la TVA sur les prestations des notaires depuis le 1er janvier 2012 2012 Riquet Jean-Pierre
Cotisations ONSS : obligation de notification notariale renforcée 2012 Termote Kurt
L'introduction de la TVA sur les prestations de services des notaires et huissiers de justice 2012 De Wit Guido
L'introduction de la TVA sur les prestations de services des notaires et huissiers de justice 2012 De Wit Guido
Notaires : pas de TVA sur les droits d'enregistrement refacturés 2012 Massin Ivan
TVA - La localisation de l'acte notarié suit la situation de l'immeuble 2012 Massin Ivan
Comment comptabiliser les comptes de tiers ? 2011 Van Crombrugge Stefaan
Location d'une étude de notaire : simulation ? 2011 Van Crombrugge Stefaan
Le décret wallon relatif à la gestion des sols a soufflé sa première bougie : quel bilan tirer pour la pratique notariale ? 2010 Stas Laurent
Target 2 Securities : Effets sur les politiques tarifaires et parts de marché des CSD 2010 Calès Marie-Noëlle, Hichri Walid, Marchand Nadège