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Titre Année Auteur(s) Notice
Jurisprudence 2018 De Bellevaux Nemery
La transformation d'une Société Anonyme en une Société Privée à Responsabilité Limitée, cas de la polyclinique L'OASIS SA 2018 YANKAP NGUENANG Désirée
Tournez sept fois votre pouce avant de "poster"! 2017 Portal Jean-Marie
La transposition des directives européennes en matière de procédure pénale et de garantie des droits fondamentaux . 2015 Lesage Étienne
Cour constitutionnelle : la loi una via viole le principe non bis in idem 2014 Smet Filip
Droits et pouvoirs de l'autorité publique lors de l'audition d'un assujetti commme témoin dans le cadre d'une enquête pénale 2014 Cappuyns Florence
Justice : coups d'arrêts 2012 Paci Delphine, Perrouty Pierre-Arnaud