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Titre Année Auteur(s) Notice
L'assemblée générale annuelle dans la SRL et la SA sous le CSA 2020 Roelants Marijke
Le CSA et le plan financier des SRL, SC et SA: projet d'avis CNC 2020 Van Crombrugge Stefaan
Répartition du bénéfice dans la SA: projet d'avis CNC 2020 Van Crombrugge Stefaan
Analyse de la stratégie de Dawson Media Direct s.a en vue d’une diversification de ses activités 2019 Djongakodi-Yoto Ondjeko
AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA : visite guidée 2019 Van Wymeersch Charles, van Tilborg Katrien
Incorporation d'une plus-value de réévaluation et réduction du capital 2019 Van Crombrugge Stefaan
LA TRANSFORMATION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME EN UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE: CAS DE LA POLYCLINIQUE L'OASIS SA 2019 YANKAP NGUENANG Désirée
Le 'capital' et le droit de vote dans la nouvelle SA 2019 Roelants Marijke
La transformation d'une Société Anonyme en une Société Privée à Responsabilité Limitée, cas de la polyclinique L'OASIS SA 2018 YANKAP NGUENANG Désirée
Société unipersonnelle - mention à l'annexe : projet d'avis CNC 2018 Van Crombrugge Stefaan
Sortie d'indivision entre une SA et un de ses actionnaires : application du droit de partage et non du droit de vente 2017 Gernaij Florence
Tous les actionnaires n'auront plus les mêmes droits. La réforme du droit des sociétés se prépare 2017 De Caevel Christophe
Transformation d'une ASBL en SA : décision anticipée 2017 Van Crombrugge Stefaan
Étude de faisabilité de l'implantation d'une société anonyme wallonne au Chili dans les domaines de la sécurité et de l'innovation. Cas pratique : Euro-Locks SA 2016 DEGOUYS Sophie
ONG B-LIFE : Projection financière pour une nouvelle structure autonome 2016 NDAYA KABUNDI
Seulement deux actionnaires pour la société anonyme ! 2016 Bérard Pierre-Yves
Vers une simplification et modernisation du droit des sociétés et des associations ? 2016 Smeets Jean-Philippe
Communication non financière des sociétés anonymes et responsabilité des dirigeants 2015 Szafran David
Élaboration d'un business plan pour le développement de la Maison Depoorter vers une Société Anonyme 2015 DE MARNIX DE SAINTE ALDEGONDE Ilse
Gestion des risques 2015 Berger P.P., Christiaens J., de Blauwe Steven, De Wilde Ann, et al.
Gestion des risques 2015 Berger P.P., Christiaens J., de Blauwe Steven, De Wilde Ann, et al.
Régime juridique de la liquidation des SPRL et des SA dans le code des sociétés 2013 Ibarrondo Xavier, Janssens Olivier
De overdracht van familiale ondernemingen en vennootschappen in het Vlaams Gewest. De langverwachte omzendbrief brengt geen totale duidelijkheid en laat nog ruimte voor discussie en subjectieve beoordeling door de Vlaamse Belastingdienst 2012 Herten Frederik, Coppens Wouter
Éléments de droit des sociétés 2012 De Wolf Michel, Saerens Patrick
Entre opposition fondamentale et convergence contrainte, quel avenir pour la banque mutualiste face à la banque SA ? 2012 Cartier Jean-Baptiste