Directives à destination des sociétés pour la transmission au registre UBO des informations relatives à leurs "bénéficiaires effectifs"

Titre:
Directives à destination des sociétés pour la transmission au registre UBO des informations relatives à leurs "bénéficiaires effectifs"
Revue:
ASBL Info
Année de parution:
2018
Type de document:
Articles 
Cote du document:
P135-18-08/3
Statut:
Consultable
Mots clés:
association sans but lucratif, Belgique, effectif de l'entreprise, fiscalité, fondation, législation interne, traitement de l'information, transmission de l'information
Acquisition:
11/10/18
Auteur(s):
Van Geel Christine, Lysy Benoît