Code des sociétés et des associations: déposé à la Chambre

Titre:
Code des sociétés et des associations: déposé à la Chambre
Revue:
BILAN
Année de parution:
2018
Type de document:
Articles 
Cote du document:
P316-18-786/1
Statut:
Consultable
Mots clés:
association, Belgique, Chambre de commerce et d'industrie, code, droit commercial, législation interne, réforme, société
Acquisition:
29/06/18
Auteur(s):
van Tilborg Katrien