Les propositions de directives européennes sur l'assiette commune et l'assiette commune consolidée de l'impôt des sociétés

Titre:
Les propositions de directives européennes sur l'assiette commune et l'assiette commune consolidée de l'impôt des sociétés
Revue:
JOURNAL DE DROIT FISCAL
Année de parution:
2016
Type de document:
Articles 
Cote du document:
PF30-16-11/12/1
Statut:
Consultable
Mots clés:
directive européenne, droit fiscal, droits et taxes divers, étude, impôt des sociétés
Acquisition:
09/01/20
Auteur(s):
Stefanescu Traian, Malherbe Jacques