Avantages en nature des dirigeants (mise à disposition d'un immeuble)

Titre:
Avantages en nature des dirigeants (mise à disposition d'un immeuble)
Revue:
JOURNAL DE DROIT FISCAL
Année de parution:
2017
Type de document:
Articles 
Cote du document:
PF30-17-1/2/1
Statut:
Consultable
Mots clés:
avantages de toute nature, code, droit fiscal, impôts sur les revenus, jurisprudence, législation
Acquisition:
09/01/20
Auteur(s):
De Bellevaux Nemery