La taxation des droits d'auteur et droits voisins depuis la loi du 16 juillet 2008

Titre:
La taxation des droits d'auteur et droits voisins depuis la loi du 16 juillet 2008
Revue:
JOURNAL DE DROIT FISCAL
Année de parution:
2018
Type de document:
Articles 
Cote du document:
PF30-18-7/8/1
Statut:
Consultable
Mots clés:
droit d'auteur, droit de propriété, droit fiscal, droits et taxes divers, législation, propriété littéraire et artistique, réforme
Acquisition:
10/01/20
Auteur(s):
Félix Jeanne