Jurisprudence

Titre:
Jurisprudence
Revue:
JOURNAL DE DROIT FISCAL
Année de parution:
2020
Type de document:
Articles 
Cote du document:
PF30-19-11/12/2
Statut:
Consultable
Mots clés:
droit fiscal, droits et taxes divers, impôts sur les revenus, procédure, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, valeur ajoutée
Acquisition:
13/10/20
Auteur(s):
NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre