Jurisprudence

Titre:
Jurisprudence
Revue:
JOURNAL DE DROIT FISCAL
Année de parution:
2019
Type de document:
Articles 
Cote du document:
PF30-19-3/4/2
Statut:
Consultable
Mots clés:
chiffre d'affaires, droit fiscal, droits et taxes divers, impôt des personnes physiques, impôts sur les revenus, jurisprudence, plus-value, moins-value, procédure, revenu
Acquisition:
04/05/20
Auteur(s):
NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre