Vous êtes ici:

Recherche catalogue

Résultats

0-20/20 entrées
Titre Année Auteur(s) Notice
La résidence fiscale et la mobilité des sociétés 2017 Bammens Niels, Henneaux François
QFIE - Différences entre conventions : pas de violation du droit européen 2016 Debelva Filip, Bammens Niels
Abattements personnels : à quoi le droit UE oblige-t-il l'État de résidence ? 2015 Bammens Niels, Van der Mast Anouk
Dual income tax : model voor de volgende tax shift ? 2015 Bammens Niels, De Broe Luc, Van der Mast Anouk
Remboursement du Pr.M. : le fisc s'accroche au délai de prescription de 5 ans 2015 Van der Mast Anouk, Bammens Niels
Transfer Pricing : Challenges for Business & Governments 2015 De Baets Stefaan, Cauwenbergh Patrick, Bammens Niels, Knaepen Sandra, et al.
Dividende étranger versé sur un compte : obligation de la banque belge 2014 Van der Mast Anouk, Bammens Niels
La mise à jour du Commentaire OCDE précise la notion de 'bénéficiaire effectif' 2014 De Broe Luc, Bammens Niels
Pologne : discrimination à l'égard des fonds établis dans un État tiers 2014 Bammens Niels, Trippas Dries
Fusions transfrontalières : imputation des pertes sous conditions 2013 Trippas Dries, Bammens Niels
CPDI belgo-luxembourgeoise - La taxe sur les organismes de placement collectif viole la CPDI 2012 Trippas Dries, Bammens Niels
Récupération de précomptes en cas de non-enrôlement : du nouveau 2012 Bammens Niels
CPDI - L'OCDE tente de clarifier la notion de 'bénéficiaire effectif' 2011 De Broe Luc, Bammens Niels
La taxe communale sur revenus mobiliers étrangers viole le droit CE 2010 De Broe Luc, Bammens Niels
Que signifie 'pour autant et dans la mesure où' ? 2010 De Broe Luc, Bammens Niels
Excédents de RDT pour dividendes non-UE : pas de clarté après KBC 2009 Bammens Niels
Pertes - Rejet de la doctrine Velasquez en situation non-UE confirmé en appel 2009 De Broe Luc, Bammens Niels
Doctrine Velasquez rejetée en situation non-UE via l'art. 10 Const 2007 De Broe Luc, Bammens Niels
Liberté d'établissement - Affaire Oy AA : la Cour de justice continue dans la même voie 2007 De Broe Luc, Bammens Niels
QFIE - Tax sparing-crédit également pour l'ES belge d'une société indienne 2007 De Broe Luc, Bammens Niels