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Titre Année Auteur(s) Notice
Le principe de la non-rétroactivité des lois d'impôts sur les revenus et ses limites 2019 Docclo Caroline
La difficile jointure des directives UE anti-BEPS et des traités fiscaux 2017 Docclo Caroline
Le SMS touch de la soft law internationale ou Quand le politiquement correct devient la loi en matière fiscale 2014 Docclo Caroline
La fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge à l'étranger 2013 Docclo Caroline
L'échange international de renseignements à des fins fiscales 2012 Docclo Caroline, Knaepen Sandra
L'esquif du secret bancaire belge sur la vague des accords internationaux d'échange de renseignements 2010 Docclo Caroline
La clause d'échange de renseignements dans la nouvelle convention belgo-américaine : beware of the beginning 2008 Docclo Caroline
Actualités en droit fiscal international belge 2006 Docclo Caroline
Le régime fiscal de l'épargne des non-résidents en Belgique 2001 Docclo Caroline
Limites à l'usage des régimes à fiscalité privilégiée par les entreprises multinationales 2001 Docclo Caroline
L'échange de renseignements 2000 Docclo Caroline
Les embûches sur la voie la moins imposée, en droits interne, international et européen 2000 Docclo Caroline
La sous-capitalisation des sociétés. Quelques réflexions sur l'article 198, alinéa 1er, 11° du Code des impôts sur les revenus 1999 Docclo Caroline
Proposition de Directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté 1998 Docclo Caroline
Fractionnement de l'activité sur plusieurs pays 1997 De Froy C., Denève C., Docclo Caroline
Les pertes fiscales et le changement de contrôle en droit belge et en droit américain 1997 Docclo Caroline