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Titre Année Auteur(s) Notice
Suppression de la prime à l'emploi pour les très petites entreprises walonnes Lysy Benoît
Aide à la jeunesse : organisation des services d'actions restauratrices et éducatives et des conseils de prévention en Communauté française 2019 Lysy Benoît
Aide bruxelloise au coworking dans les espaces agréés 2019 Lysy Benoît
Aide bruxelloise au recrutement au sein des zones d'économie urbaine stimulée 2019 Lysy Benoît
Assentiment de la Communauté française à l'accord de coopération en matière de responsabilité parentale et de protection de l'enfance 2019 Vogelaere Ilse, Lysy Benoît
Bruxelles subventionne la consultance externe en matière de burnout et d'économie circulaire 2019 Lysy Benoît
Davantage d'autonomie pour les commissions paritaires dans les projets destinés aux jeunes appartenant à des groupes à risque spécifiques 2019 Lysy Benoît
Le contrat d'insertion disparaît, faute d'engouement 2019 Lysy Benoît
Le nouveau cadre bruxellois pour les entreprises sociales sera applicable dès février 2019 2019 Lysy Benoît
Les entreprises bruxelloises peuvent bénéficier d'une prime de 80.000 euros pour l'intégration urbaine, le verdissement et l'assainissement du sol 2019 Govaert Carine, Lysy Benoît
Bruxelles finalise sa politique "groupe cible - travailleurs âgés" 2018 Lysy Benoît, Morais Béatrice, Vogelaere Ilse
Des fonds supplémentaires pour les entreprises bruxelloises impliquées dans l'économie circulaire 2018 Govaert Carine, Lysy Benoît
Directives à destination des sociétés pour la transmission au registre UBO des informations relatives à leurs "bénéficiaires effectifs" 2018 Van Geel Christine, Lysy Benoît
Fin de la déduction des frais de 120% pour les sociétés à partir de 2020 (art. 5 et 17 LDD IR) 2018 Van Geel Christine, Lysy Benoît
Les aides wallonnes à la promotion de l'emploi sont prolongées pour 2018 2018 Lysy Benoît, Morais Béatrice
Missions et modalités d'agrément de 3 services d'aide à l'inclusion des personnes handicapées à Bruxelles 2018 Lysy Benoît
Nouveau mécanisme de financement pour les agences immobilières sociales en Wallonie 2018 Lysy Benoît
Transparence: dès 2019, toutes les subventions accordées par la Communauté française seront reprises dans un cadastre 2018 Lysy Benoît
Délai d'engagement des ACS dits d'insertion en Région bruxelloise 2017 Lysy Benoît
La diminution de 2/3 de la déductibilité fiscale des titres-services wallons est pérennisée (art.58 et 59 DP Budget wallon) 2017 Lysy Benoît
La Wallonie et la Cocof intègrent les adaptations apportées au contrat d'alternance 2017 Lysy Benoît
Le financement des hôpitaux universitaires est également basé sur le prix d'hébergement 2017 Lysy Benoît
Mode de financement des hôpitaux wallons basé sur le prix d'hébergement 2017 Lysy Benoît
Nouveau modèle d'alternance (aussi) en Communauté française 2017 Lysy Benoît
Le FOREM peut enfin exercer ses nouvelles missions 2016 Morais Béatrice, Lysy Benoît